Actualités

BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF

mardi 7 janvier 2020


Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage - Appréciation du seuil de 11 salariés (règles de « l'effectif sécurité sociale ») - Bonus-malus à partir de 2021.

 

À partir de 2021, un bonus-malus sur les cotisations patronales chômage s'appliquera aux employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité qui ont été déterminés par un arrêté du 27 novembre 2019.

Le ministère du Travail a publié une série de questions-réponses dans laquelle il explique le fonctionnement ce bonus-malus. Il y détaille en particulier les modalités d'appréciation du seuil de 11 salariés, en fonction des règles de « l'effectif sécurité sociale ».

Il indique que les entreprises relevant des 7 secteurs d'activité visés par le bonus-malus, et dont l'effectif atteignait ou dépassait 11 salariés en 2018, ont reçu un courriel fin 2019 et recevront un courrier en début d'année 2020. Elles se verront appliquer le bonus-malus à partir de 2021 si leur effectif reste supérieur ou égal à 11 salariés en 2019 et 2020. Cette condition sera vérifiée début 2021 et une confirmation sera envoyée aux entreprises concernées.

Les entreprises qui n'ont pas reçu d'information par courriel, ou par courrier, fin 2019 ne sont pas concernées par le bonus-malus.

Questions/réponses « Bonus-malus assurance chômage » du ministère du Travail (décembre 2019)


Actualités

UN PRÊT « REBOND » PROPOSÉ PAR BPIFRANCE
3.06.2020
Bpifrance a mis en place une série de mesures pour soutenir les entreprises dont l'activité est fortement atteinte par la crise sanitaire.

Elle propose des prêts de soutien à la trésorerie des entreprises, notamment le prêt dit « Rebond ». Bpifrance s'est associée avec les régions pour mettre en place cette solution de financement qui s'adresse aux TPE et PME créées il y a au moins 1 an.

D'un montant qui varie de 10 000 à 300 000 ¤ selon les régions, ce prêt présente plusieurs avantages : aucune garantie n'est exigée de l'entreprise ou de son dirigeant. Il s'étale sur une durée de 7 ans et prévoit un différé de remboursement de 2 ans. Quant à son taux, variable aussi selon les régions, il est fixé à un niveau préférentiel. Les régions Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes le proposent par exemple à taux zéro.

Pour bénéficier du prêt « Rebond », les entreprises doivent compléter le formulaire en ligne sur le site Bpifrance.fr puis s'adresser à la Direction régionale Bpifrance. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France ont mis en place une plateforme numérique dédiée permettant aux chefs d'entreprise de souscrire un prêt « Rebond » de façon rapide et simplifiée. Grâce à cette souscription intégralement en ligne, ces régions promettent une mise à disposition des fonds sous 5 jours pour une demande inférieure à 50 000 euros.

 

www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond

COVID 19
17.03.2020

Le cabinet NONCIAUX est fermé au public jusqu'à nouvel ordre.

L'ensemble des collaborateurs sont en télétravail et restent joignables par mail.

 

Merci de votre compréhension.

 

NONCIAUX Thomas

Plus d’actualités
Voir la version mobile Voir la version classique