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Déduction de la TVA sur l'essence

mercredi 22 mars 2017


Jusqu'à présent, les frais d'essence étaient totalement exclus du droit à déduction de la TVA, quel que soit le véhicule.

Au contraire, le gazole est déductible à 80% pour les véhicules exclus du droit à déduction (voitures particulières, scootes...)  et 100% pour les véhicules ouvrant droit à déduction (tracteurs, camions...)

 

Dans un but de neutralité fiscale entre l'essence et le gazole, la TVA sur l'essence deviendra progressivement déductible.

 


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UN PRÊT « REBOND » PROPOSÉ PAR BPIFRANCE
3.06.2020
Bpifrance a mis en place une série de mesures pour soutenir les entreprises dont l'activité est fortement atteinte par la crise sanitaire.

Elle propose des prêts de soutien à la trésorerie des entreprises, notamment le prêt dit « Rebond ». Bpifrance s'est associée avec les régions pour mettre en place cette solution de financement qui s'adresse aux TPE et PME créées il y a au moins 1 an.

D'un montant qui varie de 10 000 à 300 000 ¤ selon les régions, ce prêt présente plusieurs avantages : aucune garantie n'est exigée de l'entreprise ou de son dirigeant. Il s'étale sur une durée de 7 ans et prévoit un différé de remboursement de 2 ans. Quant à son taux, variable aussi selon les régions, il est fixé à un niveau préférentiel. Les régions Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes le proposent par exemple à taux zéro.

Pour bénéficier du prêt « Rebond », les entreprises doivent compléter le formulaire en ligne sur le site Bpifrance.fr puis s'adresser à la Direction régionale Bpifrance. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France ont mis en place une plateforme numérique dédiée permettant aux chefs d'entreprise de souscrire un prêt « Rebond » de façon rapide et simplifiée. Grâce à cette souscription intégralement en ligne, ces régions promettent une mise à disposition des fonds sous 5 jours pour une demande inférieure à 50 000 euros.

 

www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond

COVID 19
17.03.2020

Le cabinet NONCIAUX est fermé au public jusqu'à nouvel ordre.

L'ensemble des collaborateurs sont en télétravail et restent joignables par mail.

 

Merci de votre compréhension.

 

NONCIAUX Thomas

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